Régime de prévoyance ORSAC Publié le 11/07/2018 Date limite de remise : 14/08/2018

La présente consultation a pour objet de déterminer les conditions de passation et d’exécution du marché en matière de garanties dite de « prévoyance lourde » (risques : Incapacité, Invalidité et Décès) collectif et obligatoire pour le personnel de l’association ORSAC.

La présente consultation sera passée selon une procédure formalisée conformément à l’article 42-1°a) de l’ordonnance de 2015 et à l’article 25-I-1° du décret de 2016.

Date limite de réception des plis : 14/08/2018 à 12h au plus tard

Profil acheteur:  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ywfJy0Ujj9